En tant qu’organisme, la CSEM établit des règlements – soit des règles et lois – qui sont conformes à la Loi sur l’instruction publique et dont la portée est limitée par cette dernière. Ils contribuent à faciliter la gouvernance au niveau de la Commission.
La portée des règlements est limitée par la réglementation gouvernementale, tandis que les politiques constituent les principes fondamentaux sur lesquels s’appuie la Commission. Les politiques sont formulées et gérées par le conseil des commissaires.